Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. OBJET Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Les Pépées, ci-après dénommé « le Vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site lespepees.com, ci-après dénommée « le Client ».

2. PRIX Les prix de nos produits sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

3. COMMANDES Toute commande passée sur le site lespepees.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

4. PAIEMENT Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée. Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande.

5. LIVRAISON Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site et courent à compter de la validation de la commande.

6. DROIT DE RÉTRACTATION Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

7. GARANTIES Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles du Code de la consommation.

8. RESPONSABILITÉ Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, indisponibilité du produit, ou de force majeure.

9. DONNÉES PERSONNELLES Les informations collectées font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

10. DROIT APPLICABLE Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents.